Termes et Conditions – Location de Logement en Courte Durée

1. Objet du contrat Le présent contrat concerne la location temporaire d’un logement meublé à usage d’habitation, pour une durée déterminée.

2. Durée du séjour La location est conclue pour une période allant du [date d’arrivée] au [date de départ]. Aucun renouvellement tacite n’est prévu.

3. Capacité d’accueil Le logement est prévu pour un maximum de [X] personnes. Toute personne supplémentaire doit être déclarée et approuvée par le propriétaire.

4. Paiement Le montant total du séjour , payable avant l’arrivée. Un dépôt de garantie de 200 euros est exigé et restitué après vérification du logement.

5. Annulation Annulation gratuite jusqu’à 7 jours avant l’arrivée. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, 50% du montant total sera retenu.

6. Obligations du locataire Respecter les lieux et le voisinage. Ne pas organiser de fêtes ou événements sans autorisation. Interdiction de fumer à l’intérieur du logement. Informer immédiatement le propriétaire en cas de dommage ou dysfonctionnement.

7. Animaux Les animaux ne sont pas autorisés, sauf accord préalable écrit.

8. Assurance Le locataire est invité à souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée du séjour.

9. Résiliation En cas de non-respect des présentes conditions, le propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat sans remboursement.

10. Loi applicable Ce contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu de situation du logement.